Certification Initiale

LES PRÉREQUIS :

>> Pour la certification tous domaines :
Ce sont les pré requis exigés par l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification.

>> Pour la certification Énergie avec et sans mention :
Les pré requis sont ceux exigés par l'arrêté du 20 juillet 2023 qui définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

>> Pour la certification Audit Énergétique ​ :
Ce sont les pré requis exigés par le décret du 20 décembre 2023  définissant le référentiel de compétences et les modalités de contrôle de ces compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers en vue de la réalisation de l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126 28-1 du code de la construction et de l’habitation.

L’OBLIGATION DE FORMATION INITIALE :

>> Pour la certification Amiante sans mention, DPE sans mention, ELEC, Gaz, Termites et Plomb :
Formation de 3 jours correspondant aux exigences de compétences légales (l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021).

>> Pour la certification Amiante avec mention :
Formation de 5 jours correspondant aux exigences de compétences légales (l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021).

>> Pour la certification DPE sans mention :
Formation de 56 heures minimum correspondant aux exigences de compétences légales (l’arrêté du 20 juillet 2023).

>> Pour la certification DPE avec Mention :
Formation de 21 heures correspondant aux exigences de compétences légales (l’arrêté du 20 juillet 2023) et complétant la formation initiale DPE sans mention.

>> Pour la certification Audit Énergétique :
Formation de 70 heures minimum correspondant aux exigences de compétences légales (l’arrêté du 20 décembre 2023).

LES MODALITÉS D’EXAMENS TOUS DOMAINES :

L'épreuve de certification se compose d'une section théorique sous forme de QCM et d'un cas pratique sous forme de mise en situation avec photos et descriptifs.

Les compétences requises pour réussir l'examen sont énumérées dans l'annexe 3 de l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021 qui définit les critères de certification pour les opérateurs de diagnostic technique, les organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

LES MODALITÉS D’EXAMENS DOMAINES ENERGIE (DPE avec et sans mention + Audit Énergétique) :

L'épreuve de certification se compose d'une partie théorique sous forme de QCM et d’un cas pratique sous forme de descriptif d’un bien permettant au candidat d’établir un rapport de diagnostic à l’aide de son logiciel métier conformément aux exigences de l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 pour le diagnostic de performance énergétique et de l’arrêté du 20 décembre 2023 pour le domaine audit énergétique.

ATTENTION

Pour une certification avec mention l’examen comporte 2 QCM (1 sans mention + 1 mention) + 1 examen pratique mention.

Si après une première certification sans mention (1 QCM sans mention + 1 examen pratique sans mention), vous souhaitez passer la certification avec mention, l’examen comportera 1 QCM mention + 1 examen pratique mention.

LA FORMATION CONTINUE TOUS DOMAINES :

La formation continue est une obligation pour chaque domaine de certification.

Pour la certification sans mention, elle doit durer une journée, tandis que pour la certification avec mention, elle doit durer deux jours.

Le certifié doit avoir réalisé cette formation continue :
- Entre le début et la fin de la quatrième année de votre cycle,
- Au plus tard, dix-huit mois avant la fin de votre cycle.

LA FORMATION CONTINUE DOMAINES ENERGIE :

Pour le domaine DPE sans mention et le domaine Audit Énergétique, cette formation continue est de 7 heures par domaine et par an. Elle doit être réalisée lors :
- de la deuxième,
- de la troisième,
- de la quatrième,
- de la sixième année du cycle pour la certification sans mention

Pour le domaine DPE avec Mention, 7 heures de formation supplémentaires doivent être effectuées par an lors :
- de la deuxième,
- de la cinquième année du cycle de certification.

LE RENOUVELLEMENT TOUS DOMAINES :

Le processus de renouvellement de vos certifications est composé de 2 étapes.

>> L’examen documentaire (surveillance de 5 rapports par domaine)
Cette vérification s'effectue sur un échantillon d'au moins cinq rapports que vous avez rédigés depuis le début de votre cycle de certification. L'échantillon doit comprendre au moins un rapport pour chaque type de mission relevant du domaine de diagnostic concerné, à condition que ce type de mission ait été réalisé.

>> Le passage d’un examen pratique (cas pratique)
L’examen pratique fait suite à l’examen documentaire, il est de même nature que celui de la certification initiale.
Afin de prendre en compte le retour d’expérience du candidat et faire le lien avec d’éventuels problèmes soulevés lors de l’examen documentaire, un entretien oral est planifié avec un examinateur TechniCert

LE RENOUVELLEMENT DOMAINES ENERGIE :

Le renouvellement est validé après la vérification par TechniCert que le candidat a effectué et validé toutes les formations continues et toutes les opérations de contrôle du cycle mentionnées à l’article IV de l’arrêté du 20 juillet 2023 et au IV de l’annexe II du décret du 20 décembre 2023.

LES CONTROLES DE CYCLE

>> Modalités de surveillance documentaire :
La surveillance est destinée à vérifier le maintien des compétences au cours du cycle de certification.

Elle comporte pour tous les domaines :
- une opération initiale de surveillance pendant la 1ème année du cycle de certification, sauf si celui-ci résulte d'un renouvellement de certification ;
- au moins une opération de surveillance entre le début de la 2ème année et la fin de la 6ème année de ce cycle et de chaque cycle suivant après renouvellement.

Pour les domaines Energie trois contrôles documentaires seront à réaliser respectivement au cours de la deuxième, la quatrième et la sixième année du cycle de certification.

Conformément aux exigences réglementaires de :
- L’annexe 1 de l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite,
- L’arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021, pour le DPE,
- Le décret du 20 décembre 2023, pour l’audit énergétique.

TechniCert, votre organisme certificateur est chargé de vérifier les éléments suivants :

• Exercice effectif de l'activité certifiée : fourniture d'au moins cinq rapports au cours des douze derniers mois, ou de quatre rapports depuis l'obtention de la certification lorsqu'il s'agit de l'opération initiale de surveillance.
• Obligation d'assurance selon le deuxième alinéa de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation.
• Conformité aux dispositions législatives, réglementaires, normatives ou aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur : vérification sur un échantillon d'au moins cinq rapports établis depuis le début du cycle de certification, ou d'au moins quatre rapports lors de l'opération initiale de surveillance. Cet échantillon doit inclure au moins un rapport pour chacun des types de missions relevant de chaque domaine, lorsque ces types de missions ont été réalisés.
• Suivi des réclamations et plaintes liées à l'utilisation de votre certification, ainsi que les mesures prises suite aux résultats de la surveillance précédente.

>> Modalités de Contrôle Sur Ouvrage Global
Pour tous les domaines, suivant l’arrêté du 1er juillet 2024 annulant l’arrêté du 24 décembre 2021, le contrôle sur ouvrage doit être effectué sur l’ensemble des domaines de diagnostic pour lesquels la personne physique a été certifiée.
Pour cela, TECHNICERT vous demandera votre planning prévu pour les 2 semaines à venir et choisira un bien sur lequel devra être effectué ce Contrôle Sur Ouvrage Global.

>> Modalités de Contrôle Sur Ouvrage en situation (domaines Energie)
Le contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic doit permettre à TechniCert de vérifier sur site et en conditions réelles la capacité du certifié à réaliser un diagnostic/audit.
Pour ce faire et par le biais de l’observation du certifié lors de la réalisation du diagnostic ou de l’audit énergétique, TechniCert vérifie la conformité de la réalisation du diagnostic au regard de la grille de contrôle détaillée en annexe IV de l’arrêté du 20 juillet 2023 et vérifie la conformité du rapport de diagnostic établi.
Pour réaliser ce contrôle, à la demande de TechniCert, le certifié transmet un planning de ses interventions prévues sur la période pendant laquelle il est envisagé de réaliser le contrôle sur ouvrage.

>> Modalités de Contrôle Sur Ouvrage après élaboration du diagnostic (domaines Energie)
Le contrôle sur ouvrage après élaboration du diagnostic est réalisé en présence de la personne certifiée ou, à défaut, en son absence.
Ce contrôle doit permettre à TechniCert de vérifier sur site, à la suite de la réalisation du diagnostic, la capacité du certifié à réaliser un diagnostic DPE ou un audit énergétique. Pour ce faire et par le biais d’une comparaison entre le diagnostic DPE ou l’audit énergétique réalisé par le certifié et les observations faites lors du contrôle sur ouvrage, TechniCert vérifie la conformité du diagnostic et de sa réalisation au regard de la grille de contrôle présente en annexe IV de l’arrêté du 20 juillet 2023.

>> Résultats de la surveillance
Les contrôles peuvent révéler des écarts classés comme suit :
- Mineur,
- Non-critique,
- Critiques.

TechniCert vous fournira un rapport écrit détaillant les erreurs constatées au cours de la surveillance ainsi que la correction attendue.
Une fois le contrôle effectué, vous serez informé de la décision de maintien, de suspension ou de retrait de votre certification, dans un délai de deux mois maximums comme exigé par la réglementation en vigueur.
Vous retrouverez le détail de nos modalités de contrôles dans notre procédure de surveillance PROC 903.