Certification Initiale

LES PRÉREQUIS 

>> Prérequis pour la certification Amiante sans mention, Gaz, Plomb sans mention, électricité, termites
Aucun.

>> Pour la certification Énergie avec et sans mention et Amiante avec mention
 Il s'agit de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021 qui définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
 

L’OBLIGATION DE FORMATION INITIALE

>>  Pour la certification Amiante sans mention, DPE sans mention, ELEC, Gaz, Termites et Plomb :
Formation de 3 jours correspondant aux exigences de compétences légales (arrêté du 24 décembre 2021) avec attestation de réussite.

>> Pour la certification Amiante avec mention et DPE avec mention
Formation de 5 jours correspondant aux exigences de compétences légales (arrêté du 24 décembre 2021) avec attestation de réussite.

LES MODALITÉS D’EXAMEN 

L'épreuve de certification se compose d'une section théorique avec des questions à choix multiples (QCM) et d'une étude de cas. Les compétences requises pour réussir l'examen sont énumérées dans l'annexe 3 de l'arrêté du 24 décembre 2021 qui définit les critères de certification pour les opérateurs de diagnostic technique, les organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

ATTENTION

Pour une certification avec mention l’examen comporte donc 2 QCM (1 sans mention + 1 mention) + 1 examen pratique mention.
Si après une première certification sans mention (1 QCM sans mention + 1 examen pratique sans mention), vous souhaitez passer la certification avec mention, l’examen comportera 1 QCM mention + 1 examen pratique mention.

LA FORMATION CONTINUE

La formation continue est une obligation pour chaque domaine de certification
Pour la certification sans mention, elle doit durer une journée, tandis que pour la certification avec mention, elle doit durer deux jours.

Cette formation continue doit être réalisée :

• Entre le début et la fin de la quatrième année de votre cycle,
• Au plus tard, dix-huit mois avant la fin de votre cycle.

LE RENOUVELLEMENT

Le processus de renouvellement de vos certifications est composé de 2 étapes.
>> L’examen documentaire (surveillance de 5 rapports par domaine)
Cette vérification s'effectue sur un échantillon d'au moins cinq rapports que vous avez rédigés depuis le début de votre cycle de certification. L'échantillon doit comprendre au moins un rapport pour chaque type de mission relevant du domaine de diagnostic concerné, à condition que ce type de mission ait été réalisé.

>> Le passage d’un examen pratique (cas pratique)
L’examen pratique fait suite à l’examen documentaire, il est de même nature que celui de la certification initiale.
Afin de prendre en compte le retour d’expérience du candidat et faire le lien avec d’éventuels problèmes soulevés lors de l’examen documentaire, un entretien oral est planifié avec un examinateur TechniCert 

LA SURVEILLANCE

>> Modalités de surveillance documentaire 
La surveillance est destinée à vérifier le maintien des compétences au cours du cycle de certification.

Elle comporte :

• une opération initiale de surveillance pendant la 1 e année du cycle de certification, sauf si celui-ci résulte d'un renouvellement de certification ;
• au moins une opération de surveillance entre le début de la 2 e année et la fin de la 6 e année de ce cycle et de chaque cycle suivant après renouvellement.

Conformément à la législation (annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification), TechniCert, votre organisme certificateur, est chargé de vérifier les éléments suivants :

1. Exercice effectif de l'activité certifiée : fourniture d'au moins cinq rapports au cours des douze derniers mois, ou de quatre rapports depuis l'obtention de la certification lorsqu'il s'agit de l'opération initiale de surveillance.
2. Obligation d'assurance selon le deuxième alinéa de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation.
3. Conformité aux dispositions législatives, réglementaires, normatives ou aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur : vérification sur un échantillon d'au moins cinq rapports établis depuis le début du cycle de certification, ou d'au moins quatre rapports lors de l'opération initiale de surveillance. Cet échantillon doit inclure au moins un rapport pour chacun des types de missions relevant de chaque domaine, lorsque ces types de missions ont été réalisés.
4. Suivi des réclamations et plaintes liées à l'utilisation de votre certification, ainsi que les mesures prises suite aux résultats de la surveillance précédente.

 
>> Modalités de Contrôle Sur Ouvrage Global

Suivant l’arrêté du 24 décembre 2021 annulant l’arrêté du 02 juillet 2018 modifié, le contrôle sur ouvrage doit être effectué sur l’ensemble des domaines de diagnostic pour lesquels la personne physique a été certifiée.
Pour cela, TECHNICERT vous demandera votre planning prévu pour les 2 semaines à venir et choisira un bien sur lequel devra être effectué ce Contrôle Sur Ouvrage Global. 

>> Résultats de la surveillance
TechniCert vous fournira un rapport écrit détaillant les erreurs constatées au cours de la surveillance. En cas de non-conformité lors du contrôle sur ouvrage, TechniCert procédera à un nouveau contrôle. Vous retrouverez le détail de nos modalités dans notre procédure de surveillance PROC 903.
Vous serez informé de la décision de maintien, de suspension ou de retrait de votre certification, avec ou sans mention, dans un délai de deux mois.

>>Pour la certification DPE sans mention et avec mention

Les contrôles peuvent révéler des écarts critiques ou non, entraînant des notifications, formations, suspensions ou retraits de certification.

>>Pour la certification Audit énergétique

Les contrôles peuvent révéler des erreurs, toutes notifiées au certifié. Les suites, définies par arrêté ministériel, sont précédées d’une procédure contradictoire pour éviter les manquements. Les incohérences peuvent entraîner un contrôle documentaire ou sur ouvrage supplémentaire.