CERTIFICATION GAZ

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Attention

si votre certification a été attribuée avant le 1 er janvier 2020 (cycle de 5 ans), vous devez entamer votre démarche de renouvellement dans les 6 mois précédant l'échéance de la certification. Dans le cas où votre certification a été attribuée après le 1 er janvier 2020 (cycle de 7 ans), vous devez entamer votre démarche de renouvellement 1 an avant l'échéance de la certification. La décision de renouvellement doit en effet être prononcée avant la fin de validité de votre certification. À défaut, vous devrez candidater à une certification initiale (annexe 1 de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification).

Rappel

vous avez une obligation de formation continue correspondant au domaine Gaz (1 jour). Elle doit intervenir entre le début de la 2 e année et la fin de la 3 e année du cycle de certification (pour une certification initiale) et lors du renouvellement au cours de la 7 e année du cycle de certification.




Le renouvellement de la certification Gaz comporte 2 examens : le premier est documentaire, le second pratique.

>> L’examen documentaire

Il consiste à contrôler la conformité aux dispositions réglementaires, normatives ou aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur d'un échantillon d'au moins 5 rapports que vous avez établis depuis le début de votre cycle de certification. Cet échantillon doit comporter au moins un rapport pour chacun des types de missions du domaine de diagnostic concerné, quand ce type de mission a été réalisé.

>> L’examen pratique

Comme pour une première certification, il consiste à vous mettre dans une situation de diagnostic. Mais il permet en plus de prendre en compte votre expérience de terrain et de faire le lien avec d’éventuels problèmes détectés lors de l’examen documentaire.

>> Les modalités de surveillance pour la certification Gaz

Il s’agit d’une surveillance documentaire.

La législation (annexe 1 de l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification demande à votre organisme certificateur TechniCert de vérifier plusieurs points :

• exercice réel de l'activité pour laquelle vous avez obtenu la certification : fourniture d'au moins 5 rapports sur les 12 derniers mois ou de 4 rapports établis depuis l'obtention de votre certification s’il s’agit de l'opération initiale de surveillance ;
• obligation d’assurance (2e alinéa de l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation ;
• conformité aux dispositions législatives, réglementaires, normatives ou aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur sur un échantillon d'au moins 5 rapports établis depuis le début de votre cycle de certification, ou d'au moins 4 rapports s'il s'agit de l'opération initiale de surveillance, avec au moins un rapport pour chacun des types de missions du domaine Gaz, quand ce type de mission a été réalisé ;
• suivi des réclamations et plaintes dans l'usage de votre certification et, le cas échéant, les suites données aux résultats de la surveillance précédente.

 

>> Le résultat de la surveillance

TechniCert vous communique un rapport écrit faisant état des erreurs constatées au cours de la surveillance.

En cas de non-conformité du contrôle sur ouvrage, TechniCert déclenche un nouveau contrôle sur ouvrage. Si ce deuxième contrôle révèle à nouveau des non-conformités, TechniCert est tenu au retrait ou à la suspension de votre certification.

La décision de maintien, de suspension ou de retrait de la certification sans mention ou avec mention vous est notifiée dans un délai de 2 mois.

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